Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
14 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales énoncées ici. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Les mots ci-dessous sont à comprendre dans leur acception précisée pour ces conditions.
« Site » : Plateforme internet accessible à l’adresse evarithosq.com, propriété de la société evarithosq.
« Utilisateur » : Toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités offertes par le site.
« Service » : Ensemble des fonctionnalités d’accompagnement, d’information et de gestion du contact.
« Contenu » : Éléments, textes, visuels ou données publiés sur la plateforme.
Utilisation des services
Les fonctionnalités sont accessibles selon les règles énoncées et ne sauraient être utilisées à des fins autres que personnelles.
Éligibilité
L’utilisation requiert d’être majeur et d’avoir la capacité juridique. Le service n’est pas destiné aux mineurs.
L’accompagnement et le site sont réservés aux personnes de 18 ans et plus.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la loi et ne pas porter préjudice au site ou à autrui.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement proscrites.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site ainsi que ses éléments distinctifs sont protégés et ne peuvent être copiés, reproduits ou exploités sans autorisation expresse écrite de evarithosq.
Contenus utilisateurs
Les informations transmises par les utilisateurs pour le service doivent respecter la loi et la décence.
Droit sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits des tiers et autorise leur traitement pour les besoins du service.
Protection des données personnelles
Le traitement des données est conforme aux règles de confidentialité et à la politique accessible sur le site.
Voir la politiqueMentions de responsabilité
Certaines limites s’appliquent à l’utilisation des services proposés.
Absence de garantie absolue
Aucun conseil, orientation ou outil présenté n’offre de garantie de résultat ou de performance.
Limitation de responsabilité
evarithosq ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation inappropriée des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour tout préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage ou devant les tribunaux compétents.
Cette clause n’empêche pas le recours aux juridictions compétentes en France.
Médiation et règlement en ligne
Un dispositif de médiation peut être proposé pour régler les litiges à l’amiable.
Voir la procédure de médiationDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et evarithosq.
Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, seule compétente.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de violation manifeste des conditions.
Modifications
evarithosq se réserve la possibilité de modifier les conditions à tout moment ; elles s’appliquent dès leur publication.
Nous contacter :
Pour toute question liée aux conditions, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées officielles.
Adresse e-mail: content@evarithosq.com
Téléphone: +33 (0)9 32 90 17 05
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: 14 octobre 2025
Version: 2